B 1 01 LRGC

CH-GE

Art. 6 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Convocation des députés

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre II Séances

Ouvrir la source officielle Texte complet (280 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 LRGC · Convocation des députés

1. La première session de la législature est convoquée par le doyen d’âge.

2. Les sessions ultérieures sont convoquées par le président du Grand Conseil.

← Art. 45 LRGC Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Communications des députés Art. 45A LRGC →