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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 5 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Début de la législature et sessions (47)

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre II Séances
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Art. 5 LRGC · Début de la législature et sessions (47)

1. La première session de la législature a lieu, en principe, dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’élection du Grand Conseil. (105)

2. Pour les années suivantes, le Grand Conseil se réunit au moins 2 fois par année, en janvier et en septembre.

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