Art. 25 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Entrée en fonctions

1. Les députés entrent en fonction après avoir prêté serment. La prestation de serment a lieu au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’élection, sauf en cas d’impossibilité justifiée. Les députés suppléants prêtent serment après confirmation de la répartition des sièges en commission selon l’article 179 de la présente loi. (105)

Serment

2. La formule de serment est la suivante

« Je jure ou je promets solennellement

de prendre pour seuls guides dans l’exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu’une délégation de la suprême autorité du peuple;

d’observer tous les devoirs qu’impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l’honneur, l’indépendance et la prospérité de la patrie;

de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer. » (46)

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