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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 22 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Titre, décoration ou pension de l’étranger

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre IV Députés
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Art. 22 LRGC · Titre, décoration ou pension de l’étranger

Aucun député ne peut, sauf autorisation donnée par le Grand Conseil, accepter un titre, une décoration, des émoluments ou une pension d’un gouvernement étranger.

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