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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 19 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Séance d’installation du Conseil d’Etat

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre III Ouverture de la législature
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Art. 19 LRGC · Séance d’installation du Conseil d’Etat

1. L’ordre du jour de la séance d’installation du Conseil d’Etat à Saint-Pierre est le suivant

a) exhortation;

b) appel nominal des députés;

c) prestation de serment des députés;

d) discours du président du Grand Conseil;

e) prestation de serment des conseillers d’Etat, selon la formule suivante

« Je jure ou je promets solennellement

d’être fidèle à la République et canton de Genève, d’observer et de faire observer scrupuleusement la constitution et les lois, sans jamais perdre de vue que mes fonctions ne sont qu’une délégation de la suprême autorité du peuple;

de maintenir l’indépendance et l’honneur de la République, de même que la sûreté et la liberté de tous les citoyens;

d’être assidu aux séances du Conseil et d’y donner mon avis impartialement et sans aucune acception de personnes;

d’observer tous les devoirs que nous impose notre union à la Confédération suisse et d’en maintenir, de tout mon pouvoir, l’honneur, l’indépendance et la prospérité;

de ne solliciter, ni d’accepter, pour moi ou pour autrui, ni directement, ni indirectement, aucun don, avantage ou promesse en raison de ma fonction et de ma situation officielle. »; (131)

f) discours du président du Conseil d’Etat.

2. La séance est levée aussitôt après.

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