Legislator Jurisprudence & Législation
B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 18 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Ordre du jour

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre III Ouverture de la législature
Ouvrir la source officielle Texte complet (280 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 LRGC · Ordre du jour

Séance d’ouverture de la législature

L’ordre du jour de la séance d’ouverture de la législature comprend notamment les points suivants

a) appel nominal;

b) validation de l'élection du Grand Conseil sur rapport du Bureau provisoire;

c) prestation de serment des députées et des députés;

d) allocution de la doyenne ou du doyen d’âge;

e) allocution de la benjamine ou du benjamin;

f) élection du Bureau;

g) prestation de serment de la doyenne ou du doyen d’âge;

h) allocution de la présidence.

← Art. 115 LRGC Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Communications des députés Art. 115A LRGC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →