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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 17 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Invalidation

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre III Ouverture de la législature
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Art. 17 LRGC · Invalidation

En cas d’invalidation des élections, la séance est levée et le Conseil d’Etat fait procéder à une nouvelle élection à bref délai.

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