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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 16 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Elections contestées

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre III Ouverture de la législature
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Art. 16 LRGC · Elections contestées

Le député dont l’élection est contestée ne participe pas aux travaux du Grand Conseil aussi longtemps que son mandat n’est pas validé.

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