Art. 14 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Bureau provisoire

1. Immédiatement après la publication par le Conseil d’Etat des résultats de l’élection du Grand Conseil, le doyen d’âge constitue un bureau provisoire qu’il préside et qui comprend

a) le plus jeune des députés élus qui fonctionne comme secrétaire;

b) un député de chaque groupe composant le nouveau Grand Conseil.

2. Pour cette opération, il dispose du secrétariat général du Grand Conseil. (76)

3. Ce bureau a notamment pour tâche

a) de procéder à l’examen des procès-verbaux d’élection;

b) d’entendre la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les cas d’incompatibilité éventuelle; (39)

c) de faire rapport au Grand Conseil sur la validité des élections et sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil; (39)

d) de fixer la répartition des places dans la salle.

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