Art. 12 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Feuille de présence

1. Les députés doivent signer, lors de chaque séance, la feuille de présence tenue à leur disposition à l’entrée de la salle. (47)

2. Cette disposition ne s’applique pas

a) à la première séance de la législature;

b) à la séance d’installation du Conseil d’Etat.

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