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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 11 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Sonnerie de cloche et drapeau

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre II Séances
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Art. 11 LRGC · Sonnerie de cloche et drapeau

1. Une cloche de Saint-Pierre annonce la session deux heures avant son ouverture. (47)

2. Cette sonnerie n’a pas lieu pour les autres séances qui se tiennent en vertu de la même convocation.

3. Le drapeau genevois est placé au-dessus de la porte de l’Hôtel de Ville les jours où siège le Grand Conseil. (2)

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