Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 1 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Définition

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre I Grand Conseil
Ouvrir la source officielle Texte complet (280 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LRGC · Définition

1. Le Grand Conseil est l’organe législatif du canton. Il est composé de 100 députés.

2. Il comprend des députés suppléants dont la désignation et les attributions sont fixées par la présente loi. (105)

← Art. 27 LRGC Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Communications des députés Art. 27A LRGC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →