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A 2 04 LRT CH-GE

Art. 2 Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) - Principe général

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LRT · Principe général

1. La répartition des tâches est régie par les principes de proximité, de subsidiarité, de transparence et d’efficacité .

2. Les tâches peuvent être exclusives, conjointes ou complémentaires.

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