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A 2 00 KV-GECST-GE CH-GE

Art. 6 Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) - Droit de cité

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Titre I Dispositions générales
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Art. 6 Cst-GE · Droit de cité

La loi règle l’acquisition et la perte de la nationalité genevoise.

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