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A 2 00 KV-GECST-GE CH-GE

Art. 5 Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) - Langue

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Titre I Dispositions générales
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Art. 5 Cst-GE · Langue

1. La langue officielle est le français.

2. L’Etat promeut l’apprentissage et l’usage de la langue française. Il en assure la défense.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/262/2014 · ge (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00))
Appeal Inadmissible Due to Language and Signature Non-Compliance
Cited in the reasoning to establish that French is the official language of Geneva.