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A 2 00 KV-GECST-GE CH-GE

Art. 4 Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) - Territoire

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Titre I Dispositions générales
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Art. 4 Cst-GE · Territoire

Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. Il est constitué de communes.

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