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A 2 00 KV-GECST-GE CH-GE

Art. 2 Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) - Exercice de la souveraineté

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Titre I Dispositions générales
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Art. 2 Cst-GE · Exercice de la souveraineté

1. La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.

2. Les structures et l’autorité de l’Etat sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs.

3. Les autorités collaborent pour atteindre les buts de l’Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/2497/2024 · ge (art. 2 al. 2 Cst-GE)
Appeal Rejected: Denial of Specialized Mediator Registration Upheld
Cited in relation to the principle of the separation of powers to assess the validity of the regulation issued by the State Council.