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A 2 00 KV-GECST-GE CH-GE

Art. 1 Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) - République et canton de Genève

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 2 Constitution et principes généraux - Titre I Dispositions générales
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Art. 1 Cst-GE · République et canton de Genève

1. La République de Genève est un Etat de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.

2. Elle est l’un des cantons souverains de la Confédération suisse et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à celle-ci par la Constitution fédérale.

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