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A 1 12 EGTCLOCT CH-GE

Art. 13 Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (LOCT) - Entrée en vigueur

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération - Chapitre V Dispositions diverses
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Art. 13 LOCT · Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

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