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A 1 12 EGTCLOCT CH-GE

Art. 12 Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (LOCT) - Participation du canton de Genève à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération - Chapitre V Dispositions diverses
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Art. 12 LOCT · Participation du canton de Genève à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Aux termes de la présente loi, le canton de Genève peut participer à la constitution ou au fonctionnement de groupements européens de coopération territoriale créés conformément au droit de l'Union européenne.

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