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A 1 12 EGTCLOCT CH-GE

Art. 1 Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (LOCT) - But

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération - Chapitre I Capacité à constituer un organisme de coopération transfrontalière (OCT)
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Art. 1 LOCT · But

La présente loi a pour objectif de permettre la création d'organismes de coopération transfrontalière sur le territoire du canton de Genève.

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