Art. 18 Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (AKCT) - Durée et dénonciation

1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord en donnant au moins un an avant la fin d'une année civile un avis écrit de dénonciation aux autres Parties.

3. Si le présent Accord est dénoncé, les mesures de coopération qui ont pris effet avant son expiration et les dispositions qui s'appliquent directement aux formes de coopération n'en seront pas affectées.

Fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996, en quatre exemplaires, chacun en langues française et allemande, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Kinkel

Pour le Gouvernement de la République française

Perben

Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Bodry

Pour le Conseil fédéral suisse

agissant au nom des cantons de Soleure,

de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura

Kellenberger

← Art. 17 AKCT Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (AKCT) - Objet