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A 1 11 AKCT CH-GE

Art. 17 Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (AKCT) - Entrée en vigueur

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
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Art. 17 AKCT · Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle la dernière Partie aura notifié aux autres Parties que les conditions internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord sont remplies.

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