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A 1 11 AKCT CH-GE

Art. 1 Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (AKCT) - Objet

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
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Art. 1 AKCT · Objet

Le présent Accord a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux français, allemands, luxembourgeois et suisses, dans leurs domaines de compétences et dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des Parties.

Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (AKCT) - Objet Art. 2 AKCT →

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