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A 1 11.0 L-AKCT CH-GE

Art. 2 Loi ratifiant l'extension au canton de Genève de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (L-AKCT) - Entrée en vigueur

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération - Chapitre II Disposition finale
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Art. 2 L-AKCT · Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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