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A 1 09 TrLausanne CH-GE

Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (TrLausanne) (TrLausanne)

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Texte législatif (1 Articles)

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
Art. unique Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (TrLausanne) Ouvrir la source officielle

Texte en vigueur

Cette frontière trouve son origine dans le traité de Lausanne, du 30 octobre 1564, conclu entre la Ville et république de Berne et le duc de Savoie (Original aux archives d’Etat de Berne, texte imprimé dans le Répertoire des recès de la Diète fédérale, 4 2 , pages 1477-1509).

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