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A 1 05 CH-GE

Art. 4 Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (PC-Vienne-1)

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
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Art. 4 PC-Vienne-1

Tous les titres terriers et documens concernant les choses cédées, seront remis par Sa Majesté le Roi de Sardaigne au Canton de Genève, le plutôt que faire se pourra.

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