A 1 05
CH-GE
Art. 2 Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (PC-Vienne-1)
A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
Art. 2 PC-Vienne-1
Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon de la même manière que la France l’a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoix. Sa Majesté accorde de même en tout tems une communication libre pour les milices genevoises, entre le terroire de Genève et le mandement de Jussi, et les facilités qui pourroient être nécessaires à l’occasion pour arriver par le lac, a la susdite route dite du Simplon.