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A 1 02 TR-F-GE CH-GE

Art. 9 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

A Structure cantonale et principes fondamentaux - A 1 Territoire, lien à la Confédération
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Art. 9 Tr-F-GE

La Republique de Geneve conservant une juste reconnoissance des marques publiques et particulieres que Sa Majesté lui a données de sa bienveillance dans des circonstances essentielles à sa conservation, promet et s’engage qu’Elle ne permettra jamais que des troupes, telles qu’Elles soient et detelles puissances qu’Elles soient avouées, puissent prendre passage sur les terres de Geneve pour aller en guerre contre Sa Majesté et son Royaume.

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