Art. 8 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

Il sera incessamment procedé par des Commissaires respectifs en conformité des stipulations convenües pour le present traité, non seulement à l’execution des articles cy dessus, mais encore a reconnoitre et fixer par une limitation generale les bornes du territoire de part et d’autre; bien entendu que dans tous les endroits ou les limites du territoire de Geneve se trouveront bornées par les grands chemins, ces grands chemins seront toujours à l’avenir sous la souveraineté de la Couronne de france, et consequemment sousmis à la jurisdiction de ses Officiers pour les faire maintenir en bon etat, et veiller à ce que la sureté n’en soit point troublée.