Art. 5 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

Sa Majesté ayant egard aux lettres de patente données par Henry quatre le 19 avril 1604, confirme les cessions qui y sont faites de Chancy et Avully Seulement, et cêde de nouveau pour Elle et ses successeurs à la Republique tous ses droits sur ces deux villages, sous la condition expresse qu’Elle ne pourra jamais les aliener, echanger, ceder ou donner en quelque cas et sous quelque pretexte que ce puisse etre, et que les passages par lesdits Villages seront ouverts de la maniere et aux clauses exprimées dans l’article precedent.