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Art. 8 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Rayon d'activité

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Art. 8 LBCF · Rayon d'activité

1. La Banque est une banque universelle et un négociant en valeurs mobilières, soumise à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne et à la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. A ce titre, elle peut exercer toute activité bancaire et de commerce de valeurs mobilières.

2. La Banque gère l'agence de la Banque nationale suisse.

3. Elle exerce son activité essentiellement sur le territoire du canton de Fribourg.

4. Les opérations dans les autres cantons et à l'étranger sont admises dans la mesure où elles ne comportent pas de risques particuliers et pour autant que les besoins en capitaux et en crédits de l'économie du canton n'en soient pas affectés.

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