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Art. 48 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Disposition transitoire

Dispositions transitoires et finales
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Art. 48 LBCF · Disposition transitoire

1. Les membres du conseil d'administration en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la loi le demeurent jusqu'à la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés.

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