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Art. 46 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Comptes

Comptes, bilan et répartition des bénéfices
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Art. 46 LBCF · Comptes

1. Les comptes annuels de la Banque sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

2. Ils sont établis conformément aux prescriptions de la législation fédérale.

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