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Art. 45 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF)

Surveillance et administration - Caisse de prévoyance
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Art. 45 LBCF

1. L'organisation et le fonctionnement de la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque sont fixés par un règlement spécial, établi par le comité de la Caisse.

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