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Art. 41 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Attributions

Surveillance et administration - Organe de révision externe
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Art. 41 LBCF · Attributions

1. La mission de l'organe de révision externe est celle qui est prévue par le code des obligations.

2. Il adresse au conseil d'administration et aux autres organes de la banque le rapport annuel de révision.

3. Il présente à la fin de chaque exercice, à l'intention du Conseil d'Etat, un rapport qui est joint à celui du conseil d'administration. Le Conseil d'Etat transmet ces deux rapports au Grand Conseil afin qu'il en prenne acte.

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