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961.1 FKBGLBCF CH-FR

Art. 40 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Désignation

Surveillance et administration - Organe de révision externe
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Art. 40 LBCF · Désignation

1. La Banque est contrôlée par un organe de révision externe au sens des articles 727 et suivants du code des obligations, désigné par le conseil d'administration. Cet organe de révision doit répondre aux exigences posées par la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.

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