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Art. 33 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Compétences

Surveillance et administration - Direction générale
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Art. 33 LBCF · Compétences

1. La direction générale gère les affaires courantes de la Banque, conformément à la présente loi, aux règlements et aux décisions du conseil d'administration.

2. La direction générale a les attributions suivantes

a) elle est chargée de pourvoir à la bonne marche de l'établissement, à son développement et au maintien de l'unité dans la gestion des affaires;

b) elle émet les préavis sur les affaires à soumettre au conseil d'administration;

c) elle engage les collaborateurs de la Banque et fixe leur traitement; elle peut prononcer leur révocation;

d) elle fixe les taux d'intérêt;

e) elle fixe, dans le cadre de la politique salariale définie par le conseil d'administration, le traitement des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des directeurs de succursales de région, des directeurs de succursales 2, des fondés de pouvoir, des mandataires commerciaux et des collaborateurs de la Banque;

f) elle nomme les directeurs de succursales 2 et les mandataires commerciaux; elle peut prononcer leur révocation;

g) elle décide, en cas de réalisation forcée, de l'achat et de la vente d'immeubles grevés en faveur de la Banque.

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