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Art. 22 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Convocation et quorum

Surveillance et administration - Conseil d'administration
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Art. 22 LBCF · Convocation et quorum

1. Le président convoque le conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent, en règle générale une fois par mois, mais au moins huit fois par année. Il le réunit, en outre, lorsque deux administrateurs ou la direction générale en font la demande.

2. Le conseil d'administration est apte à délibérer valablement si quatre membres au moins sont présents.

3. En cas d'égalité des voix, le président départage.

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