Art. 20 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Composition

1. Le conseil d'administration est composé de sept membres. Trois membres sont nommés par le Grand Conseil, trois par le Conseil d'Etat et un par le conseil d'administration lui-même. Les membres nommés par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil le sont sur la proposition d'un comité de sélection régi par les articles 27 et 28 de la présente loi.

2. Les membres du conseil d'administration doivent jouir d'une bonne réputation et présenter toute garantie d'une activité irréprochable. Dans leur ensemble, ils doivent disposer des compétences nécessaires exigées par la FINMA, en particulier dans les domaines bancaire, fiscal, juridique, comptable et de gestion des risques.

3. Un membre du Conseil d'Etat ne peut pas assumer la présidence du conseil d'administration.

4. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de quatre ans au plus et débutant ordinairement un 1er juin. Ils sont rééligibles mais, dans tous les cas, la durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans.

5. Les dispositions sur la durée du mandat prévues à l'alinéa 4 sont applicables au président du conseil d'administration. Toutefois, la limite de la durée totale de son mandat est fixée à seize ans s'il a siégé en simple qualité de membre durant au moins les quatre premières années de son mandat.

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