Art. 16 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Incompatibilités

1. En cas de conflit notoire d'intérêts, ne peuvent faire partie des organes de la Banque

a) les membres des commissions d'impôts et les autres personnes revêtant une fonction d'ordre fiscal;

b) les administrateurs, membres des comités, directeurs, cadres ou collaborateurs d'autres banques ou établissements financiers et les personnes faisant partie de leurs organes de révision.

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