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Art. 14 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Comptes

Surveillance et administration
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Art. 14 LBCF · Comptes

1. Les comptes annuels, accompagnés des rapports du conseil d'administration et de l'organe de révision externe, sont soumis à l'approbation du Grand Conseil.

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