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Art. 12 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Prêts aux organes et au personnel

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Art. 12 LBCF · Prêts aux organes et au personnel

1. La Banque ne peut accorder des crédits aux membres de ses organes et de son personnel qu'en vertu des principes généralement reconnus dans la branche.

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