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Art. 1 Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF) - Raison sociale et nature juridique

Dispositions générales
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Art. 1 LBCF · Raison sociale et nature juridique

1. La Banque cantonale de Fribourg (ci-après: la Banque) est une personne morale de droit public distincte de l'Etat.

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