Art. 15 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Rapport annuel

1. Les organes cantonaux de répartition publient annuellement leurs rapports d'activité, qui contiennent notamment les informations suivantes

a) les noms des bénéficiaires et les montants alloués par domaine;

b) la nature des activités et des projets soutenus;

c) les états financiers synthétiques des comptes.

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