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Art. 14 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Révision des comptes

Dispositions communes aux organes cantonaux de répartition
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Art. 14 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Révision des comptes

1. Les comptes des organes cantonaux de répartition sont vérifiés chaque année par l'Inspection des finances. Il en est de même pour les Fonds cantonaux alimentés par les bénéfices de la LORO.

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