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Art. 11 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande - Attribution aux Commissions des bénéfices de la LORO

Organisation - Organes cantonaux de répartition
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Art. 11 Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande · Attribution aux Commissions des bénéfices de la LORO

1. La part des bénéfices de la LORO attribuée à chacune des deux Commissions cantonales LORO est déterminée conformément à l'article 41 al. 2 let. b des statuts du 31 janvier 2020 de la Société de la Loterie de la Suisse romande.

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