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Art. 17 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Emoluments

Petits tournois de poker
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Art. 17 OAJAr · Emoluments

1. L'octroi d'une autorisation d'exploiter un petit tournoi de poker occasionnel est soumis au paiement d'un émolument de 150 francs.

2. L'octroi d'une autorisation semestrielle d'exploiter un petit tournoi de poker régulier est soumis au paiement d'un émolument de 1000 francs.

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