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951.11 TRRT CH-FR

Art. 50 Règlement sur le tourisme (RT) - Règlement communal (art. 38 LT)

Taxe de tourisme
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Art. 50 RT · Règlement communal (art. 38 LT)

1. Le règlement communal en matière de taxe de tourisme est élaboré conformément aux dispositions de la législation sur les communes.

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