Art. 15 Règlement sur le tourisme (RT) - Procédure d'inscription et délais (art. 20 LT)

1. L'UFT élabore jusqu'au 15 juillet le projet de programme annuel en concertation avec les représentants des organisations touristiques régionales.

2. En vue de l'exercice suivant, le comité de l'UFT approuve le programme au plus tard le 31 août dans le cadre de l'élaboration du budget.

3. Lorsque les circonstances externes le justifient, l'inscription de projets complémentaires ou de substitution peut être sollicitée ultérieurement par les organisations touristiques régionales.

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